Permis de construire Locaux N° 01032512C0035

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 4 934 m² de locaux - Parc De La Roseliere - Rd 85

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 01032512C0035

Demandeur

SARL IMMOPARRES

Cette page présente le permis de construire n° 01032512C0035, délivré le 15 mars 2013 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Parc De La Roseliere - Rd 85, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL IMMOPARRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 934 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA90, ZA91, ZA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 325 m²

Surface créée

4 934 m²

Variation nette

+4 934 m²

Surface totale après

4 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA90 ZA91 ZA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 4 934 m²
Total 0 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 4 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 4 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMOPARRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345155170
SIRET
34515517000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032512C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Roseliere - Rd 85, Rosières-près-Troyes (10430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL IMMOPARRES et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032512C0035, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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