Permis de construire à Roncenay pour 3 481 m² de locaux - 30 Rue De La Mairie Saules Malgras
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 3 août 2017 · Dossier PC n° 01032417C0004 · Demandeur : VIVESCIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01032417C0004, délivré le 3 août 2017 à Roncenay (Aube, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De La Mairie Saules Malgras, Roncenay (10320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVESCIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB95, ZB73, ZB74.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roncenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 767 m² | 896 m² | 99 m² | 1 182 m² | 99 m² | 0 m² | 3 481 m² |
| Total | 3 923 m² | 896 m² | 99 m² | 1 338 m² | 99 m² | 0 m² | 3 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 77 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 176 m² |
| Agricole | 3 317 m² | 896 m² | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 3 031 m² |
| Entrepôts | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 274 m² |
| Total locaux | 3 767 m² | 896 m² | 99 m² | 1 182 m² | 99 m² | 0 m² | 3 481 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032417C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10324 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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