Permis de construire Locaux N° 01032324R0027

Permis de construire n° 01032324R0027 à Romilly-sur-Seine pour 10 m² de locaux, 17Bis Avenue Du 8 Mai Cite Des Metiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 01032324R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032324R0027, délivré le 6 mars 2025 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 17Bis Avenue Du 8 Mai Cite Des Metiers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI840. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 142 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Des Metiers

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 588 m²
Total 578 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 578 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 588 m²
Total locaux 578 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032324R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17Bis Avenue Du 8 Mai Cite Des Metiers, à Romilly-sur-Seine (10100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032324R0027, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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