Permis de construire Mixte N° 01032322R0024

Permis de construire n° 01032322R0024 à Romilly-sur-Seine pour 612 m² de logement et locaux, 14 Rue De L'union

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 01032322R0024

Demandeur

SCI DE L'UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032322R0024 a été délivré le 8 décembre 2022 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De L'union. La demande émane de SCI DE L'UNION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW276, AW478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

612 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW276 AW478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 656 m² 0 m² 393 m² 0 m² 612 m² -219 m² 437 m²
Total 656 m² 0 m² 612 m² 0 m² 612 m² 0 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 656 m² 0 m² 393 m² 0 m² 612 m² -219 m² 437 m²
dont Bureaux 656 m² 0 m² 393 m² 0 m² 612 m² -219 m² 437 m²
Total locaux 656 m² 0 m² 393 m² 0 m² 612 m² -219 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'UNION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433710100
SIRET
43371010000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032322R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L'union, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'UNION et accordé le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032322R0024, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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