Permis de construire Logement N° 01032322R0016

Permis de construire n° 01032322R0016 à Romilly-sur-Seine pour 100 m² de logement, 47 Voie Herbesace

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 01032322R0016

Demandeur

VENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Voie Herbesace, le permis de construire n° 01032322R0016 a été délivré le 31 août 2022 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est VENIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE113, CE123, CE124. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE113 CE123 CE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 206 m²
Total 106 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894855204
SIRET
89485520400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032322R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Voie Herbesace, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENIS et accordé le 31 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032322R0016, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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