Permis de construire Locaux N° 01032316R0020

Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 3 012 m² de locaux - 56 Avenue De La Liberte

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 01032316R0020

Demandeur

SPORT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01032316R0020, délivré le 11 octobre 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 56 Avenue De La Liberte, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPORT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE560, BE476, BE477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 471 m²

Surface existante avant

5 642 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

7 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
28/07/2021
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE560 BE476 BE477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 642 m² 2 011 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 2 011 m² 7 653 m²
Total 5 642 m² 2 011 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 2 011 m² 7 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 510 m² 2 011 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 5 522 m²
Industrie 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 2 131 m²
Total locaux 5 642 m² 2 011 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 2 011 m² 7 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813787801
SIRET
81378780100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032316R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 28/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenue De La Liberte, Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPORT IMMOBILIER et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032316R0020, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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