Permis de construire Locaux N° 01032313R0015

Permis de construire n° 01032313R0015 à Romilly-sur-Seine pour 115 m² de locaux, 9 Bis Av Du Marechal De Lattre De T

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 01032313R0015

Demandeur

SCI JAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032313R0015 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé 9 Bis Av Du Marechal De Lattre De T. Le demandeur déclaré est SCI JAG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ529. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 223 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 223 m²
dont Entrepôt 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAG

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444616825
SIRET
44461682500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
ROMILLY SUR SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032313R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Bis Av Du Marechal De Lattre De T, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JAG et accordée le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032313R0015, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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