Permis de construire Locaux N° 01032312R0047

Permis de construire n° 01032312R0047 à Romilly-sur-Seine pour 2 439 m² de locaux, Allee Des Sapins

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 01032312R0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2013 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032312R0047 porte sur un projet situé Allee Des Sapins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 439 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BO28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 736 m²

Surface créée

2 439 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
13/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2013

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
Total 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
dont Industrie 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
Total locaux 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUAIX (77114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032312R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Sapins, à Romilly-sur-Seine (10100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032312R0047, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romilly-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Seine