Permis de construire Logement N° 0103212000004

Permis de construire n° 0103212000004 à La Rivière-de-Corps pour 189 m² de logement, 14 Rue Charles Briand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0103212000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103212000004, délivré le 23 juillet 2020 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Charles Briand.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B784. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-de-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/01/2021
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE DE CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103212000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 06/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Charles Briand, à La Rivière-de-Corps (10440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103212000004, déposé en mairie de La Rivière-de-Corps.

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