Permis de construire Locaux N° 0103211800002

Permis de construire n° 0103211800002 à La Rivière-de-Corps pour 413 m² de locaux, 1 Rue Emile Buck

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0103211800002

Demandeur

SCI DU COQ HARDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103211800002 porte sur un projet situé 1 Rue Emile Buck. La demande émane de SCI DU COQ HARDI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-de-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COQ HARDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502128069
SIRET
50212806900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103211800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Emile Buck, à La Rivière-de-Corps (10440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU COQ HARDI et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103211800002, déposé en mairie de La Rivière-de-Corps.

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