Permis de construire Logement N° 0103211700031

Permis de construire n° 0103211700031 à La Rivière-de-Corps pour 193 m² de logement, 56 Rue Victor Hugo

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0103211700031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103211700031, délivré le 20 novembre 2017 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 56 Rue Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1618. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-de-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTISSAC (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103211700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Victor Hugo, à La Rivière-de-Corps (10440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103211700031, déposé en mairie de La Rivière-de-Corps.

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