Permis de construire Logement N° 0103211600001

Permis de construire à La Rivière-de-Corps pour 1 029 m² de logement - 22 Av Des Viennes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 0103211600001

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0103211600001, délivré le 17 mars 2016 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22 Av Des Viennes, La Rivière-de-Corps (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F982, F1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 807 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F982 F1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 3 - - 16
- 31,3 % 50,0 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103211600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Des Viennes, La Rivière-de-Corps (10440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103211600001, instruit par la commune de La Rivière-de-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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