Permis de construire Logement N° 01032113C0017

Permis de construire n° 01032113C0017 à La Rivière-de-Corps pour 1 115 m² de logement, Zac Le Parc De La Vienne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 01032113C0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032113C0017, délivré le 19 mars 2014 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Le Parc De La Vienne. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1018, F981. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-de-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 032 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1018 F981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 3 - - 16
- 43,8 % 37,5 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032113C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Parc De La Vienne, à La Rivière-de-Corps (10440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER et accordée le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032113C0017, déposé en mairie de La Rivière-de-Corps.

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