Permis de construire Logement N° 01032113C0005

Permis de construire à La Rivière-de-Corps pour 1 685 m² de logement - Av Du General Leclerc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 01032113C0005

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 01032113C0005, délivré le 1 octobre 2013 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), pour un projet situé Av Du General Leclerc, La Rivière-de-Corps (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 2 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 639 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
14/12/2016
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 2 - - 24
- 41,7 % 50,0 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032113C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du General Leclerc, La Rivière-de-Corps (10440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 2 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032113C0005, instruit par la commune de La Rivière-de-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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