Permis de construire n° 01032112C0035 à La Rivière-de-Corps pour 224 m² de logement, 12 Rue Marguerite Duras
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 01032112C0035
Demandeur
STE COOP AUBOISE PRODUC D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032112C0035 porte sur un projet situé 12 Rue Marguerite Duras. STE COOP AUBOISE PRODUC D'H L M figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F913, F914. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-de-Corps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Rivière-de-Corps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE COOP AUBOISE PRODUC D'H L M
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 304941271
- SIRET
- 30494127100047
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032112C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |