Permis de construire n° 01031720D0006 aux Riceys pour 20 m² de locaux, Lieudit Les Vaucelles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 01031720D0006
Demandeur
CHAMPAGNE GREMILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 aux Riceys (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01031720D0006 porte sur un projet situé Lieudit Les Vaucelles. CHAMPAGNE GREMILLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK398. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Vaucelles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE GREMILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503879348
- SIRET
- 50387934800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BALNOT SUR LAIGNES (10110)
Autres dossiers de CHAMPAGNE GREMILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031720D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |