Permis de construire n° 01031717W0005 aux Riceys pour 887 m² de locaux, 24 Rue Du Pont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 01031717W0005
Demandeur
COMMUNE DE LES RICEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Du Pont, le permis de construire n° 01031717W0005 a été délivré le 26 juillet 2017 aux Riceys (Aube, Grand Est). COMMUNE DE LES RICEYS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 887 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 887 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 673 m² | 1 312 m² |
| Total | 639 m² | 887 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 673 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
| Équipements publics | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | -214 m² | 425 m² |
| Total locaux | 639 m² | 887 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 673 m² | 1 312 m² |
Ce dossier crée 887 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES RICEYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003074
- SIRET
- 21100307400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES RICEYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031717W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |