Permis de construire n° 01030821W0001 à Prunay-Belleville pour 1 228 m² de locaux, 2 Rue Du Berger
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 01030821W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Berger, le permis de construire n° 01030821W0001 a été délivré le 16 février 2021 à Prunay-Belleville (Aube, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL22, ZL19. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Prunay-Belleville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-Belleville Code postal 10350 Identifiant INSEE 10308
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 2 149 m² |
| Total | 921 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 921 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 921 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNAY-BELLEVILLE (10350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01030821W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |