Permis de construire n° 01030522W0001 à Prémierfait pour 970 m² de locaux, Rd 14 Les Epinettes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 01030522W0001
Demandeur
BIOGAZ DES VIEILLES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01030522W0001, délivré le 20 juillet 2022 à Prémierfait (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 14 Les Epinettes. Le projet est porté par BIOGAZ DES VIEILLES VIGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémierfait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prémierfait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Prémierfait Code postal 10170 Identifiant INSEE 10305
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DES VIEILLES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887508752
- SIRET
- 88750875200011
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01030522W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |