Permis de construire Locaux N° 01030014W0003

Permis de construire n° 01030014W0003 à Pougy pour 1 192 m² de locaux, Route De Vendeuvre Barse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 01030014W0003

Demandeur

EARL BERTRAND-ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Pougy (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01030014W0003 porte sur un projet situé Route De Vendeuvre Barse. La demande émane de EARL BERTRAND-ROCHER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pougy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pougy Code postal 10240 Identifiant INSEE 10300
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERTRAND-ROCHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402862155
SIRET
40286215500023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
POUGY (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01030014W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Vendeuvre Barse, à Pougy (10240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL BERTRAND-ROCHER et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01030014W0003, déposé en mairie de Pougy.

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