Retour aux permis de construire de Pont-Sainte-Marie

Permis de construire Locaux N° 0102972400007

Permis de construire à Pont-Sainte-Marie pour 89 m² de locaux - 19K Rue Du Moulinet Lotissement ""Les Demeures Du Moulinet""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19K Rue Du Moulinet Lotissement ""Les Demeures Du Moulinet"", Pont-Sainte-Marie (10150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEMINI NEXUS et accordé le 16 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972400007, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0102972400007

Demandeur

GEMINI NEXUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0102972400007, délivré le 16 décembre 2024 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 19K Rue Du Moulinet Lotissement ""Les Demeures Du Moulinet"", Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEMINI NEXUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Demeures Du Moulinet""

Territoire administratif

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEMINI NEXUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929816882
SIRET: 92981688200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUCHERES (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102972400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19K Rue Du Moulinet Lotissement ""Les Demeures Du Moulinet"", Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEMINI NEXUS et accordé le 16 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972400007, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie

PC n°0102972500014 Logement Commencé

22 Rue Anatole France

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 136 m² SDP

PC n°0102972500012 Logement Autorisé

19D Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

25 mars 2026 68 m² SDP

DP n°0102972600024 Mixte Autorisé

2A Rue Pierre Germaine

Pont-Sainte-Marie (10150)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 314 m² SDP

PC n°0102972500013 Logement Autorisé

23E Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0102972500011 Logement Autorisé

19J Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 105 m² SDP

PC n°0102972500007 Logement Autorisé

Les Demeures Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Pont-Sainte-Marie

8 autorisations

Permis de démolir à Pont-Sainte-Marie

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Marie

Caractéristiques du projet