Retour aux permis de construire de Pont-Sainte-Marie

Permis de construire Locaux N° 0102972000002

Permis de construire à Pont-Sainte-Marie pour 751 m² de locaux - 11 Rue Du Moulinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UTOPIA SAINTES MARIES et accordé le 19 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972000002, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0102972000002

Demandeur

UTOPIA SAINTES MARIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0102972000002, délivré le 19 octobre 2020 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UTOPIA SAINTES MARIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR29, AR30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/11/2022

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR29 AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	1 096 m²
Total	345 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²
Commerce et services	0 m²	751 m²	751 m²	751 m²
Total locaux	345 m²	751 m²	751 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UTOPIA SAINTES MARIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850864984
SIRET: 85086498400016
Code APE (NAF): 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation: SAINT-JEAN-LHERM (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102972000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UTOPIA SAINTES MARIES et accordé le 19 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972000002, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie

PC n°0102972500014 Logement Commencé

22 Rue Anatole France

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 136 m² SDP

PC n°0102972500012 Logement Autorisé

19D Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

25 mars 2026 68 m² SDP

DP n°0102972600024 Mixte Autorisé

2A Rue Pierre Germaine

Pont-Sainte-Marie (10150)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 314 m² SDP

PC n°0102972500013 Logement Autorisé

23E Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0102972500011 Logement Autorisé

19J Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 105 m² SDP

PC n°0102972500007 Logement Autorisé

Les Demeures Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Pont-Sainte-Marie

8 autorisations

Permis de démolir à Pont-Sainte-Marie

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Marie

Caractéristiques du projet