Permis de construire n° 01029517D0007 à Polisot pour 222 m² de locaux, 104 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PC n° 01029517D0007
Demandeur
EARL CHAMPAGNE EMMANUEL TASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01029517D0007 a été délivré le 10 mars 2018 à Polisot (Aube, Grand Est), pour un projet situé 104 Grande Rue. EARL CHAMPAGNE EMMANUEL TASSIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC137. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polisot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Polisot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Locaux | 932 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 228 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 932 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE EMMANUEL TASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390937308
- SIRET
- 39093730800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- 10110 (CELLE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029517D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |