Permis de construire Locaux N° 01028814E0001

Permis de construire n° 01028814E0001 à Plaines-Saint-Lange pour 245 m² de locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 01028814E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Plaines-Saint-Lange (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01028814E0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B282, B280, B610. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaines-Saint-Lange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Plaines-Saint-Lange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B282 B280 B610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaines-Saint-Lange Code postal 10250 Identifiant INSEE 10288
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINES-SAINT-LANGE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028814E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Plaines-Saint-Lange (10250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028814E0001, déposé en mairie de Plaines-Saint-Lange.

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