Retour aux permis de construire de Piney

Permis de construire Locaux N° 01028723C0006

Permis de construire à Piney pour 131 m² de locaux - 37 Rue Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Basse, Piney (10220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNIMMO et accordé le 4 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028723C0006, instruit par la commune de Piney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 01028723C0006

Demandeur

FUNIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01028723C0006, délivré le 4 mars 2024 à Piney (Aube, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Basse, Piney (10220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	474 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	474 m²
Total	474 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	411 m²	0 m²	68 m²	0 m²	343 m²
Équipements publics	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total locaux	474 m²	131 m²	131 m²	0 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNIMMO

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752125609
SIRET: 75212560900046
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01028723C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Basse, Piney (10220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNIMMO et accordé le 4 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028723C0006, instruit par la commune de Piney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Piney

DP n°01028725C0020 Locaux Autorisé

43 Rue De La Chapelle

Piney (10220)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 124 m² SDP SCI DE LA CHAPELLE

PC n°01028725C0006 Logement Autorisé

7 Rue De Fontaines Villoque

Piney (10220)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 143 m² SDP

DP n°01028725C0016 Locaux Autorisé

36Bis Rue De La Chapelle

Piney (10220)

Transformation sans extension

10 sept. 2025 200 m² SDP

PC n°01028725C0004 Logement Autorisé

21 Route Des Lacs Villiers-Le-Brule

Piney (10220)

Nouvelle construction

26 août 2025 78 m² SDP

DP n°01028725C0012 Locaux Autorisé

Bonlieu

Piney (10220)

Nouvelle construction

06 août 2025 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

DP n°01028725C0003 Locaux Autorisé

Ferme De Rachisy

Piney (10220)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Autres types d'autorisations à Piney

Permis d'aménager à Piney

3 autorisations

Permis de démolir à Piney

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Piney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Piney

Autres types d'autorisations à Piney

Caractéristiques du projet