Permis de construire Locaux N° 01028718C0011

Permis de construire n° 01028718C0011 à Piney pour 60 m² de locaux, Za Des Plants Le Moulin De La Gruyere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 01028718C0011

Demandeur

MELLIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01028718C0011 a été délivré le 7 janvier 2019 à Piney (Aube, Grand Est), pour un projet situé Za Des Plants Le Moulin De La Gruyere. Le projet est porté par MELLIAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 555 m²

Surface existante avant

3 372 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Gruyere

Territoires administratifs

Commune
Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 372 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 432 m²
Total 3 372 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 372 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 432 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Industrie 3 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 372 m²
Total locaux 3 372 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLIAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835099516
SIRET
83509951600014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PINEY (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028718C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Des Plants Le Moulin De La Gruyere, à Piney (10220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELLIAT et accordé le 7 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028718C0011, déposé en mairie de Piney.

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