Permis de construire Logement N° 01028716C0004

Permis de construire à Piney pour 282 m² de logement - 15 17 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 01028716C0004

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01028716C0004, délivré le 22 juillet 2016 à Piney (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 17 Rue Du General De Gaulle, Piney (10220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 218 m² 64 m² 135 m² 64 m² 83 m² 287 m²
Total 204 m² 218 m² 64 m² 135 m² 64 m² 83 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028716C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 17 Rue Du General De Gaulle, Piney (10220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028716C0004, instruit par la commune de Piney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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