Permis de construire n° 01028622E0002 à Petit-Mesnil pour 37 m² de locaux, 18 Rue De La Garenne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 février 2022
Dossier PC n° 01028622E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01028622E0002 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2022 à Petit-Mesnil (Aube, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Garenne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mesnil Code postal 10500 Identifiant INSEE 10286
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 402 m² |
| Total | 365 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 402 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 402 m² |
| Total locaux | 365 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-MESNIL (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028622E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |