Permis de construire Logement N° 0102822200007

Permis de construire n° 0102822200007 à Payns pour 134 m² de logement, Voie Nouvelle Lotissement Les Menuisiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0102822200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Nouvelle Lotissement Les Menuisiers, le permis de construire n° 0102822200007 a été délivré le 29 juillet 2022 à Payns (Aube, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Menuisiers

Territoires administratifs

Commune
Payns Code postal 10600 Identifiant INSEE 10282
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES NOES-PRES-TROYES (10420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102822200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Nouvelle Lotissement Les Menuisiers, à Payns (10600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102822200007, déposé en mairie de Payns.

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