Permis de construire Logement N° 0102822100028

Permis de construire n° 0102822100028 à Payns pour 162 m² de logement, Rue Du Gue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 0102822100028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Payns (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102822100028 porte sur un projet situé Rue Du Gue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC308, AC32, AC312. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2024

Localisation du projet à Payns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC308 AC32 AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payns Code postal 10600 Identifiant INSEE 10282
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 322 m²
Total 160 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THIBAULT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102822100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gue, à Payns (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102822100028, déposé en mairie de Payns.

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