Permis de construire n° 0102822100013 à Payns pour 339 m² de logement, 22 Rue Des Maisons Brulees
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 0102822100013
Demandeur
LP BERGERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0102822100013 a été délivré le 24 novembre 2021 à Payns (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Des Maisons Brulees. Le dossier a été déposé par LP BERGERAT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Payns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 105 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 512 m² |
| Locaux | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 234 m² | -484 m² | 0 m² |
| Total | 657 m² | 105 m² | 234 m² | 250 m² | 234 m² | -145 m² | 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP BERGERAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894317254
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAYNS (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102822100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |