Permis de construire Locaux N° 0102822100006

Permis de construire n° 0102822100006 à Payns pour 1 003 m² de locaux, Loiselet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0102822100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loiselet, le permis de construire n° 0102822100006 a été délivré le 31 mai 2021 à Payns (Aube, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 790 m²

Surface existante avant

3 539 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

4 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payns Code postal 10600 Identifiant INSEE 10282
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 3 304 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 4 307 m²
Total 3 539 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 4 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 304 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 4 307 m²
Total locaux 3 304 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 4 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYNS (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102822100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Loiselet, à Payns (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102822100006, déposé en mairie de Payns.

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