Permis de construire n° 01028024W0003 à Pars-lès-Romilly pour 140 m² de locaux, 82 Rue Nationale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 01028024W0003
Demandeur
COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01028024W0003, délivré le 18 octobre 2024 à Pars-lès-Romilly (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 82 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pars-lès-Romilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pars-lès-Romilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pars-lès-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10280
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 720 m² |
| Total | 580 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 720 m² |
| Total locaux | 580 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002720
- SIRET
- 21100272000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARS LES ROMILLY (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028024W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |