Permis de construire n° 01027919C0001 à Pars-lès-Chavanges pour 1 345 m² de locaux, Route De Braux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 01027919C0001
Demandeur
EARL DU CHAMP COLLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01027919C0001, délivré le 11 juillet 2019 à Pars-lès-Chavanges (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Braux. Le projet est porté par EARL DU CHAMP COLLIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pars-lès-Chavanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Pars-lès-Chavanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pars-lès-Chavanges Code postal 10330 Identifiant INSEE 10279
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 31 m² | 2 555 m² |
| Total | 2 524 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 31 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 524 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 31 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 31 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAMP COLLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353876204
- SIRET
- 35387620400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARS-LES-CHAVANGES (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027919C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |