Permis de construire Logement N° 01027621C0001

Permis de construire n° 01027621C0001 à Paisy-Cosdon pour 190 m² de logement, 13Bis Rue Des Chenettes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 01027621C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01027621C0001, délivré le 10 avril 2021 à Paisy-Cosdon (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 13Bis Rue Des Chenettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paisy-Cosdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paisy-Cosdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paisy-Cosdon Code postal 10160 Identifiant INSEE 10276
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LES-GRES (10280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01027621C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13Bis Rue Des Chenettes, à Paisy-Cosdon (10160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01027621C0001, déposé en mairie de Paisy-Cosdon.

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