Permis de construire à Ossey-les-Trois-Maisons pour 647 m² de locaux - La Fin Au Maire
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 01027519W0002
Demandeur
EARL MAMAN
Cette page présente le permis de construire n° 01027519W0002, délivré le 28 mai 2019 à Ossey-les-Trois-Maisons (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Fin Au Maire, Ossey-les-Trois-Maisons (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MAMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ossey-les-Trois-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fin Au Maire
Territoire administratif
- Commune
- Ossey-les-Trois-Maisons Code postal 10100 Identifiant INSEE 10275
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 327 m² |
| Total | 1 680 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 780321162
- SIRET
- 78032116200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OSSEY-LES-TROIS-MAISONS (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027519W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |