Permis de construire n° 01027519W0002 à Ossey-les-Trois-Maisons pour 647 m² de locaux, La Fin Au Maire
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 01027519W0002
Demandeur
EARL MAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ossey-les-Trois-Maisons (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01027519W0002 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé La Fin Au Maire. Le dossier a été déposé par EARL MAMAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossey-les-Trois-Maisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ossey-les-Trois-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fin Au Maire
Territoires administratifs
- Commune
- Ossey-les-Trois-Maisons Code postal 10100 Identifiant INSEE 10275
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 327 m² |
| Total | 1 680 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 327 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 780321162
- SIRET
- 78032116200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OSSEY-LES-TROIS-MAISONS (10100)
Autres dossiers de EARL MAMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027519W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |