Permis de construire n° 01027222C0001 à Ormes pour 63 m² de locaux, Les Allets
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 01027222C0001
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Allets, le permis de construire n° 01027222C0001 a été délivré le 11 février 2022 à Ormes (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 951 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 951 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 951 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 1 951 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302768296
- SIRET
- 30276829600014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027222C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |