Permis de construire Locaux N° 01027213W0001

Permis de construire à Ormes pour 1 693 m² de locaux - L Enseigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Enseigne, Ormes (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOGAZ D'ARCIS et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027213W0001, instruit par la commune de Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 01027213W0001

Demandeur

BIOGAZ D'ARCIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01027213W0001, délivré le 17 janvier 2014 à Ormes (Aube, Grand Est), pour un projet situé L Enseigne, Ormes (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOGAZ D'ARCIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 1 531 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC138, ZC142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 415 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 693 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt

20/08/2017

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC138 ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Enseigne

Territoire administratif

Commune: Ormes Code postal 10700 Identifiant INSEE 10272
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 693 m²	1 693 m²
Total	0 m²	1 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 693 m²	1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	162 m²	162 m²	162 m²
Entrepôt	1 531 m²	1 531 m²	1 531 m²
Total locaux	1 693 m²	1 693 m²	1 693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOGAZ D'ARCIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792635526
SIRET: 79263552600017
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01027213W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	20/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Enseigne, Ormes (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOGAZ D'ARCIS et accordé le 17 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027213W0001, instruit par la commune de Ormes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ormes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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