Permis de construire n° 01026916W0001 à Nozay pour 282 m² de locaux, 7 Ferme Des Banlees
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 01026916W0001
Demandeur
SCEA LA CHAMPMESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Ferme Des Banlees, le permis de construire n° 01026916W0001 a été délivré le 17 mars 2016 à Nozay (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA LA CHAMPMESLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E92, E108, E234. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 017 m² |
| Total | 735 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 735 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA CHAMPMESLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378504815
- SIRET
- 37850481500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOZAY (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026916W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |