Permis de construire n° 01026822D0020 à Nogent-sur-Seine pour 3 816 m² de logement, 48 B Avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 01026822D0020
Demandeur
C. COLOMES F. NOMDEDEU ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026822D0020 a été délivré le 3 janvier 2022 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 48 B Avenue Pasteur. Le projet est porté par C. COLOMES F. NOMDEDEU ARCHITECTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH126, AH128. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 3 816 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 816 m² |
| Total | 80 m² | 3 816 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 816 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| En résidence | 51 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C. COLOMES F. NOMDEDEU ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487670630
- SIRET
- 48767063000010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026822D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |