Permis de construire n° 01026716W0003 à Nogent-sur-Aube pour 342 m² de logement, Rue Du Vieux Berdin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 mars 2017
Dossier PC n° 01026716W0003
Demandeur
SARL HOME GREEN SIGNATURE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026716W0003 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Vieux Berdin. Le dossier a été déposé par SARL HOME GREEN SIGNATURE BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Aube Code postal 10240 Identifiant INSEE 10267
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOME GREEN SIGNATURE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807575857
- SIRET
- 80757585700014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026716W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |