Permis de construire n° 01026215E0001 à Neuville-sur-Seine pour 100 m² de locaux, 30 B Rue Du Verger
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 01026215E0001
Demandeur
EARL DU VAL MENTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2015 à Neuville-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026215E0001 porte sur un projet situé 30 B Rue Du Verger. Le dossier a été déposé par EARL DU VAL MENTRA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1590, C1589, C1588. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10262
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 660 m² |
| Total | 560 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 660 m² |
| Total locaux | 560 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL MENTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408762102
- SIRET
- 40876210200031
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026215E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |