Permis de construire Locaux N° 01025819E0002

Permis de construire n° 01025819E0002 à Morvilliers pour 148 m² de locaux, Ruelle Collet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01025819E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morvilliers (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01025819E0002 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Ruelle Collet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
14/08/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
14/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvilliers Code postal 10500 Identifiant INSEE 10258
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORVILLIERS (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01025819E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruelle Collet, à Morvilliers (10500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01025819E0002, déposé en mairie de Morvilliers.

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