Permis de construire Locaux N° 01025814E0003

Permis de construire à Morvilliers pour 602 m² de locaux - Route Departementale 960

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 960, Morvilliers (10500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordé le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025814E0003, instruit par la commune de Morvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 01025814E0003

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01025814E0003, délivré le 3 avril 2015 à Morvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 960, Morvilliers (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 438 m² en industrie, 129 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 748 m²

Surface existante avant

10 962 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

11 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morvilliers Code postal 10500 Identifiant INSEE 10258
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 962 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	11 564 m²
Total	10 962 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	11 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	392 m²	35 m²	35 m²	427 m²
Industrie	8 600 m²	438 m²	438 m²	9 038 m²
Entrepôt	1 970 m²	129 m²	129 m²	2 099 m²
Total locaux	10 962 m²	602 m²	602 m²	11 564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 390199669
SIRET: 39019966900032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01025814E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 960, Morvilliers (10500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordé le 3 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025814E0003, instruit par la commune de Morvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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