Permis de construire n° 01025415W0004 à Montpothier pour 223 m² de locaux, 136 Rue Du Marais
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 01025415W0004
Demandeur
VERRERIES TECHNIQUES APPLIQUES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Montpothier (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01025415W0004 porte sur un projet situé 136 Rue Du Marais. Le dossier a été déposé par VERRERIES TECHNIQUES APPLIQUES FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpothier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpothier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpothier Code postal 10400 Identifiant INSEE 10254
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 310 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 533 m² |
| Total | 2 310 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 310 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 533 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 147 m² |
| dont Industrie | 2 224 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 386 m² |
| Total locaux | 2 310 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERRERIES TECHNIQUES APPLIQUES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950601500
- SIRET
- 95060150000016
- Code APE (NAF)
- 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
- Localisation
- MONTPOTHIER (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025415W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |