Permis de construire Locaux N° 01025413W0001

Permis de construire n° 01025413W0001 à Montpothier pour 40 m² de locaux, 700 Rue De La Mairie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 01025413W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01025413W0001, délivré le 5 février 2013 à Montpothier (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 700 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA48. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpothier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpothier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpothier Code postal 10400 Identifiant INSEE 10254
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 85 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 125 m²
Total 170 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 125 m²
Total locaux 85 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPOTHIER (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01025413W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 700 Rue De La Mairie, à Montpothier (10400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025413W0001, déposé en mairie de Montpothier.

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