Permis de construire n° 01025221E0001 à Montmartin-le-Haut pour 94 m² de logement, Grande Rue Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 novembre 2021
Dossier PC n° 01025221E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmartin-le-Haut (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01025221E0001 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2021, pour un projet situé Grande Rue Le Village.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 088 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 266. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-le-Haut.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmartin-le-Haut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 266. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-le-Haut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-le-Haut Code postal 10140 Identifiant INSEE 10252
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 088 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGANCON (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025221E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |