Permis de construire n° 01025023D0001 à Montier-en-l'Isle pour 3 m² de locaux, Chemin Pre De Lanvaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 01025023D0001
Demandeur
EARL PETIT GHISLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montier-en-l'Isle (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01025023D0001 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé Chemin Pre De Lanvaux. EARL PETIT GHISLAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH10, ZH11, ZH12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montier-en-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montier-en-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montier-en-l'Isle Code postal 10200 Identifiant INSEE 10250
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 908 m² |
| Total | 905 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 905 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 908 m² |
| Total locaux | 905 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PETIT GHISLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432243178
- SIRET
- 43224317800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTIER-EN-L'ISLE (10200)
Autres dossiers de EARL PETIT GHISLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025023D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |