Permis de construire n° 01024915C0002 à Montiéramey pour 1 013 m² de locaux, Metairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 01024915C0002
Demandeur
EARL DE LA METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2015 à Montiéramey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01024915C0002 porte sur un projet situé Metairie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA METAIRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE39, AE24. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montiéramey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montiéramey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Montiéramey Code postal 10270 Identifiant INSEE 10249
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 990 m² |
| Total | 1 977 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 977 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 990 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA METAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508304987
- SIRET
- 50830498700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTIERAMEY (10270)
Autres dossiers de EARL DE LA METAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01024915C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |