Permis de construire n° 0102482100006 à Montgueux pour 360 m² de locaux, Voie Du Faite
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 0102482100006
Demandeur
LA GRAPPE DOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgueux (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102482100006 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé Voie Du Faite. Le projet est porté par LA GRAPPE DOREE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRAPPE DOREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497640904
- SIRET
- 49764090400023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTGUEUX (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102482100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |